Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques (« Produits ») conclues par Glam28, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis Rue Martil Lot B, Val d’Anfa, Casablanca et immatriculée au registre de commerce sous le numéro n°320483 («Glam28») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.glam28.ma (« Site »), accessible depuis le Royaume du Maroc. Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Glam28 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 1. LES PRODUITS
Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site. Glam28 se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits. Glam28 s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment les photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Glam28.
ARTICLE 2. LES PRIX
Les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en Dirham Marocain MAD et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.
ARTICLE 3. LA COMMANDE
3.1 PANIER DU CLIENT
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur « panier », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ». A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandé. Glam28 se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Glam28 procédera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client. La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Glam28, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).
3.2 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis. Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Glam28 a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.
ARTICLE 4. LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site. Le mode de paiement accepté sur le Site est le suivant: Par Carte Bancaire de manière sécurisée via le Centre Monétique Interbancaire CMI. Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Glam28. Glam28 se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement sur le territoire Marocain, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande. Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera Glam28. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que Glam28 ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (2) à quatre (3) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande. En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.
5.3 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, Glam28 en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, Glam28 procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
5.4 TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Glam28, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS
6.1 DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en informant Glam28 par moyen écrit à l’adresse suivante : Villa Jellouna, Rue Martil Lot B. Val d’Anfa Casablanca ou contact@glam28.ma ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client devra renvoyer les Produits à Glam28 au plus tard dans les sept (07) jours calendaires suivant la communication à Glam28 de sa décision de se rétracter. Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure le N° de Commande dans le colis de retour. Glam28 s’engage à rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à Glam28 une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits. Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation : Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Glam28 ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client). 6.2 RETOUR DES PRODUITS NON-CONFORMES Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Villa Jellouna, Rue Martil Lot B. Val D’anfa en y mentionnant le N°du bon de commande. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
La société Glam28 s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la responsabilité de Glam28 ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, Glam28 ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Glam28 ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. Glam28 pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Glam28 et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Glam28 est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments. L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments.
ARTICLE 09. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française. En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de Glam28 à l’adresse suivante: Glam28 SARL RUE MARTIL LOT B VAL D’ANFA - CASABLANCA Tel : 05 22 95 80 25 Contact web : contact@glam28.ma Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.